CBD : Bataille judiciaire contre l’Etat suite à l’interdiction de vente de fleurs de cannabis

Les professionnels de la filière de cannabidiol (CBD) ont été pris de court par l’arrêté ministériel du 31 décembre 2021, interdisant la vente et la consommation de fleurs et de feuilles de cannabis en France. Une décision qui les a laissés aussi abasourdis qu’un coup de massue sur la tête. Pourtant, ils semblent avoir trouvé une lueur d’espoir avec la récente décision du Conseil constitutionnel du 7 janvier, qui exclut les produits à base de CBD du champ d’application de la loi sur les substances “stupéfiantes”. Les défenseurs du CBD ont ainsi saisi cette opportunité pour remettre en question l’interdiction qu’ils jugent infondée.

Il est intéressant de revenir un peu en arrière pour comprendre l’évolution de cette bataille. En novembre 2020, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a déclaré que le CBD n’était pas un stupéfiant et ne présentait aucun effet psychotrope ni effet nocif sur la santé humaine. Cette décision a donc conduit à la modification de la position de la France vis-à-vis du CBD, même si deux ans auparavant, elle avait fait preuve de fermeté en condamnant les entrepreneurs marseillais qui avaient commercialisé la première cigarette française au CBD. Suite à la décision de la CJUE, la vente de produits à base de CBD a été autorisée en France, mais cette autorisation a été de courte durée puisque dès mai 2021, le gouvernement a annoncé l’interdiction de la vente de fleurs et de feuilles séchées, invoquant des raisons de “santé publique” et d'”ordre public”. L’arrêté interdisant la vente de fleurs a finalement été publié le 31 décembre dernier, privant ainsi le marché du CBD de son produit phare.

Cette interdiction a eu un impact majeur sur les commerçants qui ne peuvent plus vendre les fleurs de CBD, un marché en plein essor. Les chiffres parlent d’eux-mêmes : il existe aujourd’hui environ 2 000 boutiques de CBD en France, soit cinq fois plus qu’en début d’année 2021. Les commerçants ont dû se tourner vers d’autres produits transformés comme les huiles et le chocolat, mais ceux-ci génèrent moins de chiffre d’affaires que les fleurs. En effet, selon le président du Syndicat professionnel du chanvre, Aurélien Delecroix, le marché des fleurs de CBD représente plus d’un milliard d’euros, tandis que les produits transformés n’en génèrent que la moitié.

Les défenseurs du CBD ont déposé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) pour contester l’arrêté ministériel. Dans leur décision du 7 janvier, les membres du Conseil constitutionnel ont souligné que les produits à base de CBD, y compris les fleurs, ne pouvaient pas être considérés comme des substances “stupéfiantes”. Selon eux, la notion de stupéfiant implique des substances psychotropes présentant un risque de dépendance et des effets nocifs pour la santé. Ces deux critères remplissent un vide laissé par la loi. Cependant, les Sages ont précisé que c’était à l’autorité administrative, sous le contrôle du juge, de classer les substances dans la catégorie des stupéfiants en fonction des avancées scientifiques et médicales. Les défenseurs du CBD voient donc là une opportunité pour remettre en question la réglementation française en la matière.

Mais les batailles ne sont pas encore terminées. D’après Yann Bisiou, fondateur de l’association L630, il reste encore deux QPC à venir sur le statut du cannabis et du CBD. De plus, le Conseil d’État doit statuer le 14 janvier sur la demande de suspension de l’arrêté ministériel déposée par l’avocat Xavier Pizzaro. La décision de cette cour administrative suprême pourrait relancer un secteur qui était en plein essor avant d’être stoppé net par l’interdiction des fleurs.

En somme, bien que les professionnels de la filière du CBD aient été désillusionnés par l’arrêté ministériel, ils ont retrouvé un peu d’espoir avec la décision du Conseil constitutionnel. De nombreux recours ont été déposés pour contester cette interdiction, et les défenseurs du CBD espèrent que la justice reconnaîtra la spécificité de cette molécule et son potentiel bénéfique. Rien n’est encore joué, mais si vous êtes un fervent utilisateur de CBD, gardez espoir ! Le combat n’est pas terminé, et les futurs jugements pourraient bien être en faveur de cette molécule aux multiples vertus. Alors, à vos tisanes au CBD en attendant la suite des événements !