CBD : le gouvernement veut interdire la vente de fleurs et de feuilles brutes
                  La commercialisation de cette substance est autorisée, mais le gouvernement veut la limiter à l'usage industriel. 

CBD : Le gouvernement restreint la vente de fleurs et feuilles brutes pour mieux favoriser l’usage industriel

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Pourquoi le gouvernement veut interdire la vente de CBD en France ?

Le gouvernement veut interdire la vente de CBD en France

Le gouvernement a le CBD dans le viseur. L’exécutif souhaite interdire la vente de fleurs ou de feuilles brutes de chanvre aux consommateurs, notamment comme produits à fumer, selon un projet d’arrêté publié récemment. Ce projet, qui a été notifié à la Commission européenne, doit être publié prochainement.

Ce projet d’arrêté vise à réviser un texte de 1990 et fait suite à un arrêt de la Cour de justice de l’Union Européenne en novembre 2020. La Cour de justice avait rejeté l’interdiction du CBD en France, soulignant l’innocuité de cette molécule. Elle avait également affirmé que la libre circulation des marchandises au sein de l’Union européenne s’appliquait au CBD.

Une “volonté d’étouffement de la filière”, selon les professionnels

Cependant, le projet d’arrêté prévoit que l’autorisation de culture, d’importation, d’exportation et d’utilisation industrielle et commerciale du chanvre soit étendue, sous certaines conditions, à toutes les parties de la plante de chanvre. La plante de chanvre ne doit pas contenir plus de 0,2% de THC.

L’Union des professionnels du CBD a vivement critiqué ce projet d’arrêté, dénonçant “la volonté d’étouffement de la filière par les autorités françaises”. Selon eux, l’Etat ne prend pas en compte le bien-être et la santé des nombreux utilisateurs de CBD et menace l’activité de milliers de commerces, y compris en zone rurale.


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