Interdiction totale des fleurs de CBD en France : les raisons choquantes derrière cette décision !

Le gouvernement a récemment pris des mesures strictes concernant l’utilisation industrielle et commerciale du CBD. Cette molécule non psychotrope du cannabis, réputée pour ses vertus relaxantes, connaît actuellement un essor important. Cependant, un arrêté publié au Journal officiel le 31 décembre dernier restreint désormais la vente de fleurs ou de feuilles de CBD, que ce soit pour la consommation directe ou pour la préparation de tisanes. Le texte précise que “la vente, la détention et la consommation de fleurs ou de feuilles de CBD, sous toutes leurs formes et en mélange avec d’autres ingrédients, sont interdites”.

Par ailleurs, seules les “variétés de Cannabis sativa L.” sont autorisées pour la culture, l’importation, l’exportation et l’utilisation industrielle et commerciale du CBD. La teneur en tétrahydrocannabinol (THC), la molécule psychotrope du cannabis, ne doit pas dépasser 0,3%, contre 0,2% dans la version précédente du décret. De plus, ces variétés doivent être répertoriées dans le catalogue commun des variétés de plantes agricoles ou dans le catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France. Les fleurs et feuilles de ces variétés ne peuvent être récoltées, importées ou utilisées que dans le cadre de la production industrielle d’extraits de CBD.

Une production encadrée de manière rigoureuse

L’achat de fleurs et de feuilles de chanvre produites en France doit être effectué sur la base d’un contrat écrit entre le producteur et l’acheteur. De plus, les produits dérivés du CBD ne peuvent être importés ou exportés en dehors de l’Union européenne qu’en étant accompagnés des documents justifiant leur conformité. Enfin, la vente de plants et les pratiques de bouturage sont désormais interdites. Seuls les agriculteurs répondant aux réglementations européennes et nationales en vigueur sont autorisés à cultiver des fleurs et des feuilles de chanvre.

Les autorités françaises ont fermé ces dernières années de nombreuses boutiques vendant du “cannabis light”, mais se heurtent aux réglementations européennes qui l’autorisent. Cet arrêté a été notifié à la Commission européenne. Il modifie un texte rédigé en 1990 et fait suite à un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne rendu en novembre 2020. La justice européenne avait alors rejeté l’interdiction du “cannabis light” en soulignant l’innocuité de cette molécule qui ne peut être considérée comme un stupéfiant ni un médicament. Elle avait également affirmé que la libre circulation des marchandises au sein de l’UE s’appliquait au CBD.

Le 23 juin, la Cour de Cassation a jugé que la vente de CBD était autorisée en France s’il était produit dans un autre pays européen. Cependant, elle n’a pas tranché la question de fond concernant une éventuelle interdiction de commercialisation au nom de la protection de la santé publique.