Victoire pour le CBD !
Le Conseil d’Etat a suspendu l’arrêté gouvernemental qui interdisait la commercialisation des fleurs de CBD, ont annoncé les avocats à l’origine du recours, lundi 24 janvier. Publié fin décembre, ce texte avait mis un terme à la vente de fleurs ou de feuilles brutes. « La vente aux consommateurs de fleurs ou de feuilles brutes sous toutes leurs formes, seules ou en mélange avec d’autres ingrédients, leur détention par les consommateurs et leur consommation » est prohibée, détaillait ainsi le texte consacré à cette molécule non psychotrope du cannabis, à laquelle sont attribuées des vertus relaxantes.
Victoire pour le CBD ! A la suite de notre recours pour les sociétés Slow Infusion et Equilibre CBD, avec l’upcbd, le spc, etc., le Conseil d’Etat suspend l’arrêté qui interdisait la vente de feuilles de chanvre, notamment pour les tisanes, infusions, etc. ! Cc @julienbayou
Cette interdiction avait été contestée par plusieurs entreprises qui commercialisent du CBD. « Le juge des référés du Conseil d’Etat estime qu’il existe un doute sérieux sur la légalité de cette mesure d’interdiction générale et absolue en raison de son caractère disproportionné », précise le communiqué du Conseil d’Etat. Il s’agit toutefois d’une simple suspension, en attendant l’examen sur le fond de l’arrêté contesté.