Législation sur le CBD : quels sont les produits autorisés à la vente en France après la décision du Conseil d'Etat ?
                  Le Conseil d'Etat a suspendu lundi l'arrêté interdisant la commercialisation de produits contenant du CBD, considérés comme une drogue par le gouvernement. Tous les produits issus du cannabis ne sont toutefois pas concernés.

Quels produits CBD sont autorisés en France après la suspension de l’arrêté par le Conseil d’Etat ?

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Légalisation du CBD en France : ce qui change


C’est incroyable ! Le feuilleton judiciaire entre les vendeurs de CBD et le gouvernement ne cesse de rebondir. Une nouvelle étape vient d’être franchie avec la suspension de l’arrêté ministériel qui interdisait la vente de la fleur et de la feuille de chanvre chargée en CBD. Cette molécule non-psychotrope du cannabis peut enfin être commercialisée en France. Une victoire pour le secteur florissant du CBD !

Les fleurs et les feuilles de chanvre de nouveau autorisées

Grâce à la décision du Conseil d’Etat, les fleurs et les feuilles de certaines variétés de cannabis peuvent être vendues en France. Ces variétés spécifiques, notamment le chanvre dit “industriel”, ont une teneur en tétrahydrocannabinol (THC) inférieure à 0,3%, ce qui les rend non psychotropes. Seuls les chanvriers autorisés peuvent cultiver ces plantes contrôlées. Toutefois, la vente de ces produits est interdite aux moins de 18 ans en raison des précautions sanitaires liées au CBD.

Les produits à base de CBD sont aussi autorisés à la vente, sous certaines conditions

Les produits à base de CBD sont variés et répondent à la forte demande du marché. Résines, crèmes, huiles, bonbons, barres de céréales… Il y en a pour tous les goûts ! La majorité de ces dérivés étaient déjà autorisés avant la suspension de l’arrêté ministériel. Cependant, tous ces produits doivent présenter une teneur en THC égale à 0 et leur vente est réservée aux adultes. D’ailleurs, les femmes enceintes ou allaitantes sont généralement déconseillées de consommer du CBD. En revanche, il est important de souligner que les producteurs et vendeurs ne peuvent pas faire de revendications thérapeutiques et doivent éviter toute confusion entre CBD et cannabis, afin de respecter la législation en vigueur.

Le cannabis trop chargé en THC reste illégal

Il faut demeurer vigilant quant à la législation sur le cannabis en France. Les produits dérivés du cannabis dont la teneur en THC dépasse 0,3% sont considérés comme des stupéfiants et leur usage, détention, vente ou transport sont sévèrement punis par la loi. En comparaison avec les produits vendus légalement, le cannabis du marché noir présente une teneur moyenne en THC de 11% pour l’herbe et de 26,5% pour la résine. Les conséquences pour la santé peuvent être sérieuses, notamment chez les mineurs. Il est donc essentiel de se conformer à la législation en vigueur et de ne consommer que des produits autorisés.


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